Conditions Générales de Vente

Le présent site de commerce électronique est géré par :

Tenuta Chiaramonte Società Agricola s.r.l. Siège social et opérationnel : C.da Gisolfo SP 81 Km 7,400 – 97100 Ragusa (RG), Sicile, Italie Numéro de TVA et Code fiscal : 00933490880 Immatriculation au Registre du Commerce : [DA INSERIRE] REA : [DA INSERIRE] PEC : [DA INSERIRE] E-mail : info@tenutachiaramonte.com Téléphone : +39 0932 000 000

Pour toute communication relative aux commandes, au droit de rétractation ou aux réclamations, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

« Vendeur » : Tenuta Chiaramonte Società Agricola s.r.l., titulaire du site web tenutachiaramonte.com et partie qui effectue la vente des Produits.

« Consommateur » ou « Client » : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuelle, qui achète des Produits via le Site. En cas d'achat effectué par un sujet agissant dans l'exercice d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle (dit « professionnel »), certaines dispositions protégeant le consommateur ne seront pas applicables.

« Produits » : les denrées alimentaires biologiques et non biologiques, les vins et les autres articles commercialisés par le Vendeur via le Site.

« Site » : le site web accessible à l'adresse www.tenutachiaramonte.com, par lequel le Vendeur propose les Produits à la vente.

« Contrat » : l'accord de vente conclu entre le Vendeur et le Client portant sur les Produits, régi par les présentes Conditions Générales de Vente.

« Commande » : la proposition d'achat envoyée par le Client au Vendeur via la procédure de paiement du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente à distance des Produits proposés par le Vendeur via le Site et s'appliquent à toutes les Commandes passées sur www.tenutachiaramonte.com.

Les présentes CGV sont rédigées conformément au D.Lgs. 6 settembre 2005, n. 206 (Codice del Consumo), au D.Lgs. 9 aprile 2003, n. 70 (transposant la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique), ainsi qu'à la réglementation en vigueur en matière de vente à distance de produits alimentaires.

L'envoi de la Commande par le Client constitue une acceptation pleine et inconditionnelle des présentes CGV, dans la version publiée sur le Site au moment de la Commande. Il est recommandé au Client de lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à tout achat et d'en conserver une copie.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif et ne s'appliqueront pas aux Commandes déjà confirmées. La version applicable est celle en vigueur à la date d'envoi de la Commande.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits agroalimentaires d'origine sicilienne, majoritairement issus de l'agriculture biologique certifiée conformément au Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

La certification biologique est délivrée par un organisme de contrôle agréé. Les détails de la certification figurent sur les étiquettes des Produits concernés.

Les informations relatives aux allergènes sont fournies conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Certains Produits peuvent contenir ou avoir été produits dans des environnements traitant des allergènes courants (notamment, à titre d'exemple, fruits à coque, gluten, sulfites). Le Client est invité à vérifier attentivement les informations figurant sur les étiquettes des Produits avant consommation.

Les images des Produits présentes sur le Site sont purement illustratives et ne sont pas contractuelles. L'emballage, la couleur et l'aspect visuel réels peuvent différer des images publiées, dans le respect des caractéristiques qualitatives décrites.

Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes aux descriptions publiées sur le Site au moment de la Commande et aux réglementations en vigueur en matière de sécurité alimentaire.

La procédure d'achat sur le Site se déroule comme suit :

a) Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute au panier virtuel ; b) Le Client procède au paiement en renseignant les données de livraison et de facturation requises ; c) Le Client visualise le récapitulatif de la Commande (Produits, quantités, prix, frais de livraison et total) avant de confirmer ; d) Le Client sélectionne le mode de paiement et finalise la transaction ; e) Le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de Commande à l'adresse électronique indiquée.

Conformément aux art. 12 et 13 du D.Lgs. 70/2003, la Commande envoyée par le Client constitue une offre contractuelle. Le Contrat est réputé conclu au moment où le Client reçoit l'e-mail de confirmation de Commande de la part du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter les Commandes si les Produits ne sont pas disponibles, en cas d'erreur manifeste sur le prix ou les descriptions, ou pour tout autre motif justifié. Dans ce cas, le Vendeur en informera promptement le Client et procédera au remboursement des sommes éventuellement déjà versées, sans frais supplémentaires.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de la Commande.

Les prix des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA au taux prévu par la loi pour chaque catégorie de produit.

Les frais de livraison sont indiqués séparément et seront communiqués au Client lors de la procédure de paiement, avant la confirmation de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits et les conditions de livraison à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix applicable à la Commande du Client est celui indiqué sur le Site au moment de l'envoi de la Commande et confirmé dans l'e-mail de confirmation, indépendamment de toute modification ultérieure.

En cas d'erreur manifeste sur le prix indiqué, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la Commande en en informant promptement le Client, avec remboursement intégral des sommes versées.

Toutes les transactions sont effectuées en euros. Les éventuelles commissions bancaires pour conversion de devises sont à la charge du Client.

Le paiement des Commandes s'effectue exclusivement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc. / Stripe Payments Europe, Ltd.), qui permet le paiement par cartes de crédit et de débit des principaux réseaux internationaux (Visa, Mastercard, American Express et autres).

Toutes les transactions sont protégées par le protocole de chiffrement SSL/TLS et sont conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Le système prend en charge l'authentification forte du client (SCA – Strong Customer Authentication) et le protocole 3D Secure, conformément à la Directive (UE) 2015/2366 (PSD2) et aux dispositions de l'EBA.

Le Vendeur n'accède pas, ne conserve pas et ne traite en aucune façon les données de carte de paiement du Client : ces données sont gérées entièrement et directement par Stripe dans le respect de la réglementation applicable.

Le paiement est réputé finalisé au moment de l'autorisation de la transaction par le réseau de paiement. En cas de refus d'autorisation, la Commande ne sera pas traitée et le Client en sera informé.

Le montant sera débité au moment de la confirmation de la Commande.

Le Vendeur procède à l'expédition des Produits commandés à l'adresse indiquée par le Client lors du paiement, via des transporteurs express qualifiés.

Les délais de livraison estimés sont de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la Commande, sauf cas de force majeure, jours fériés ou situations exceptionnelles. En tout état de cause, conformément à l'art. 61 du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo), les Produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du Contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits (art. 63 Codice del Consumo).

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis avec les instructions pour convenir d'une nouvelle livraison ou pour le retrait en dépôt. Le Vendeur n'est pas responsable des retards résultant d'informations de livraison erronées ou incomplètes fournies par le Client, ni des événements imputables au transporteur.

Les emballages des Produits alimentaires sont sélectionnés pour garantir leur intégrité pendant le transport, dans le respect des réglementations hygiéniques et sanitaires en vigueur. Le Client est invité à vérifier l'intégrité du colis lors de la livraison et, en cas de dommages visibles, à accepter le colis avec réserve ou à refuser la livraison, en informant promptement le Vendeur.

EXPÉDITIONS VERS DES PAYS HORS UE Pour les expéditions vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, les Produits sont soumis aux procédures douanières du pays de destination. Les éventuels droits de douane, TVA à l'importation et autres frais prévus par la réglementation locale sont entièrement à la charge du Client destinataire et seront perçus par le transporteur ou les autorités douanières au moment du dédouanement de l'envoi. Les délais de livraison peuvent être allongés en raison des contrôles douaniers.

RESTRICTIONS À L'EXPORTATION DE PRODUITS ALCOOLISÉS En raison des restrictions à l'importation de boissons alcoolisées prévues par les réglementations locales, il n'est pas possible d'expédier des Produits contenant de l'alcool (vins et similaires) vers la Norvège, les États-Unis d'Amérique et le Canada. Le système empêchera automatiquement la finalisation de la Commande lorsque le panier contient des Produits alcoolisés et que l'adresse de livraison se trouve dans l'un des pays susmentionnés.

Le Client Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat, sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Consommateur ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur) prend physiquement possession des Produits, conformément aux art. 52-58 du D.Lgs. 206/2005.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION – IMPORTANT Conformément à l'art. 59 du D.Lgs. 206/2005, le droit de rétractation est exclu pour : a) Les Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement (art. 59, lett. d) – cette exception s'applique à tous les produits alimentaires frais, périssables ou ayant une courte date de péremption ; b) Les Produits scellés qui ne sont pas susceptibles d'être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (art. 59, lett. e) – cette exception s'applique à tous les produits alimentaires emballés qui ont été ouverts après la livraison.

Compte tenu de la nature essentiellement alimentaire des Produits vendus par le Vendeur, le droit de rétractation ne pourra être exercé que pour les Produits non périssables et non ouverts, dont l'emballage d'origine est intégralement intact.

PROCÉDURE DE RÉTRACTATION Le Consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit envoyer au Vendeur, avant l'expiration du délai de 14 jours, une déclaration expresse (par exemple lettre, e-mail ou PEC) aux coordonnées suivantes : - E-mail : info@tenutachiaramonte.com - PEC : [DA INSERIRE]

Le Consommateur devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation, à ses frais, à l'adresse du Vendeur, dans leur emballage d'origine intact.

Le Vendeur remboursera le Consommateur de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent du mode standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

Tous les Produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les art. 128-135-septies du D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 4 novembre 2021, n. 170 (transposant la Directive UE 2019/771).

Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui se manifeste dans un délai de 2 (deux) ans à compter de cette livraison. Pour les défauts qui se manifestent dans un délai de 1 (un) an à compter de la livraison, il est présumé que le défaut existait déjà au moment de la livraison, sauf preuve contraire compatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur a le droit, à son choix, à : a) la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ; b) une réduction proportionnelle du prix ; c) la résolution du Contrat.

Le Consommateur doit signaler le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte, sous peine de forclusion de la garantie.

La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation impropre, du non-respect des instructions de conservation figurant sur l'étiquette, de la détérioration normale des produits alimentaires dans le temps, ou de causes non imputables au Vendeur.

Le Vendeur est responsable envers le Client dans les limites prévues par la loi applicable, y compris les dispositions impératives de protection du consommateur.

Le Vendeur n'est pas responsable des inexécutions ou retards imputables à des cas de force majeure, entendus comme des événements extraordinaires et imprévisibles hors du contrôle raisonnable du Vendeur (à titre d'exemple : catastrophes naturelles, épidémies, grèves, blocages logistiques, mesures des autorités publiques). Dans ces cas, le Vendeur en informera promptement le Client et, si le retard se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résoudre le Contrat sans pénalité.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages aux Produits ou les altérations de leurs caractéristiques qualitatives résultant d'une conservation inappropriée par le Client après la livraison. Pour les produits alimentaires, il est de la responsabilité du Client de respecter les instructions de conservation figurant sur l'étiquette de chaque Produit (température, humidité, exposition à la lumière, etc.).

Aucune limitation de responsabilité du Vendeur n'est admise en cas de dol ou de faute grave, de dommages corporels ou de violation de dispositions impératives de protection du consommateur.

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, à titre d'exemple non exhaustif : marques, logos, dénominations commerciales, textes, images, photographies, graphiques, vidéos, mises en page, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de Tenuta Chiaramonte Società Agricola s.r.l. ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation au Vendeur, et sont protégés par la réglementation italienne et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, transmission, publication, modification ou utilisation des contenus du Site, même partielle, est interdite sans le consentement écrit préalable du Vendeur. La violation de ces droits pourra donner lieu à des actions en justice devant les juridictions compétentes.

Le Client est autorisé à utiliser le Site exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes CGV et de la réglementation en vigueur.

Le traitement des données personnelles du Client est effectué par le Vendeur en qualité de Responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et du D.Lgs. 30 giugno 2003, n. 196 (Code en matière de protection des données personnelles), tel que modifié par le D.Lgs. 10 agosto 2018, n. 101.

Les données personnelles fournies par le Client lors de la Commande seront traitées aux fins liées à l'exécution du Contrat (gestion de la Commande, expédition, facturation, service après-vente) et, sous réserve de consentement, à des fins de marketing et de communications commerciales.

Pour des informations complètes sur les modalités de traitement, les droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) et les mesures de sécurité adoptées, il est renvoyé à la Politique de confidentialité disponible sur le Site dans la section dédiée.

Le Client peut exercer ses droits en matière de protection des données personnelles en contactant le Vendeur à l'adresse e-mail info@tenutachiaramonte.com.

Pour toute communication relative aux Commandes, aux expéditions, aux remboursements ou pour la présentation de réclamations, le Client peut contacter le Vendeur via les canaux suivants :

- E-mail : info@tenutachiaramonte.com - PEC : [DA INSERIRE] - Téléphone : +39 0932 000 000 (Lun-Ven : 9h00-18h00 ; Sam : 9h00-13h00) - Courrier postal : Tenuta Chiaramonte Società Agricola s.r.l., C.da Gisolfo SP 81 Km 7,400 – 97100 Ragusa (RG)

Le Vendeur s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés à compter de la réception de la communication. Pour les réclamations urgentes relatives à la sécurité des Produits alimentaires, le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à décrire le problème rencontré de la manière la plus détaillée possible, en joignant, le cas échéant, une documentation photographique ou toute autre preuve utile au traitement de la réclamation.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution du Contrat, le Client Consommateur a le droit de recourir à des procédures de résolution alternative des litiges (ADR – Alternative Dispute Resolution) conformément au D.Lgs. 6 agosto 2015, n. 130 (transposant la Directive 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation).

Le Ministère des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT) est l'autorité compétente pour l'accréditation et la supervision des organismes ADR en Italie. La liste actualisée des organismes ADR accrédités est disponible sur le site institutionnel du MIMIT.

Le recours aux procédures ADR est facultatif et ne préjuge pas du droit du consommateur de saisir les juridictions ordinaires.

Pour des informations sur les procédures ADR disponibles dans le secteur alimentaire et agroalimentaire, le Consommateur peut également s'adresser aux associations de consommateurs reconnues conformément à l'art. 137 du D.Lgs. 206/2005.

Les présentes CGV et les Contrats conclus via le Site sont régis par le droit italien.

Pour les Contrats conclus avec des Consommateurs au sens du D.Lgs. 206/2005, tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résolution du Contrat est soumis à la compétence exclusive du juge du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, conformément à l'art. 66-bis du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo).

Pour les Contrats conclus avec des sujets agissant dans l'exercice d'une activité entrepreneuriale ou professionnelle (non consommateurs), la juridiction exclusivement compétente est le Tribunal de Raguse.

Sans préjudice de la faculté du Consommateur de saisir le juge ordinaire, le Client est invité à tenter, à titre préliminaire, une résolution amiable du litige en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées à la section 14.

Les présentes CGV ont été rédigées dans le respect de la réglementation de protection du consommateur prévue aux art. 33-38 du D.Lgs. 206/2005 (Codice del Consumo), qui régit les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.

Le Vendeur déclare qu'aucune des présentes CGV n'entend créer, au détriment du Consommateur, un déséquilibre significatif des droits et obligations découlant du Contrat.

Les clauses éventuelles qui, conformément à l'art. 33, comma 2, du D.Lgs. 206/2005, sont présumées abusives jusqu'à preuve contraire, sont spécifiquement approuvées par écrit par le Consommateur lors de l'acceptation des présentes CGV, selon les modalités prévues par l'art. 1341, comma 2, du Code civil italien.

Le Client, en acceptant les présentes CGV lors du paiement, déclare avoir lu, compris et spécifiquement approuvé les clauses suivantes : Section 9 (Droit de rétractation et exceptions y afférentes) ; Section 11 (Responsabilité et limitations) ; Section 16 (Loi applicable et juridiction compétente pour les contrats avec des professionnels).

Conformément à la réglementation spéciale applicable à la vente à distance de produits alimentaires, le Vendeur fournit les informations obligatoires suivantes :

ALLERGÈNES : Les informations relatives aux allergènes présents dans les Produits sont fournies conformément au Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ces informations figurent sur l'étiquette de chaque Produit et, lorsqu'elles sont disponibles, dans la fiche produit sur le Site. Le Client présentant des allergies ou des intolérances alimentaires est invité à lire attentivement les indications relatives aux allergènes avant l'achat et la consommation.

CERTIFICATION BIOLOGIQUE : Les Produits classifiés comme biologiques sont certifiés conformément au Règlement (UE) 2018/848. Les détails de l'organisme de contrôle et du numéro de certification figurent sur les étiquettes des Produits concernés.

CONSERVATION : Les modalités de conservation des Produits sont indiquées sur les étiquettes. Le Client est tenu de respecter ces indications afin de préserver les caractéristiques qualitatives et la sécurité des Produits.

VENTE DE VIN ET DE BOISSONS ALCOOLISÉES : Conformément à l'art. 689 du Code pénal italien et à la réglementation en vigueur en matière de protection des mineurs, la vente de vin et de boissons alcoolisées à des personnes âgées de moins de 18 ans est interdite. En passant une Commande comprenant du vin ou d'autres boissons alcoolisées, le Client déclare être âgé de 18 ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit de demander la vérification de l'âge lors de la livraison et de refuser la livraison en cas de non-confirmation de la majorité.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inefficaces par une autorité compétente, cette nullité, invalidité ou inefficacité ne s'étend pas aux dispositions restantes, qui demeureront pleinement valides et efficaces entre les parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par publication de la version mise à jour sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour. Les modifications s'appliquent exclusivement aux Commandes passées après leur publication. Pour les Commandes déjà conclues, la version des CGV en vigueur au moment de leur conclusion s'applique.

En cas de traductions des présentes CGV dans une langue autre que l'italien, la version italienne prévaudra en cas de divergence ou de conflit d'interprétation.

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni n'empêche son exercice ultérieur.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet réglementé et remplacent tout accord, entente ou communication antérieur, écrit ou verbal, ayant le même objet.